Article 1 : Application
Sauf convention contraire et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues sous les clauses et Conditions Générales de Vente ci-après exprimées.
Article 2 : Fichier client et prospect
En application de la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978, WP Médical prend toutes les précautions utiles à la protection des données personnelles.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 3 : Offre et commandes
Nos offres sont valables 1 mois à compter de la date d’émission du devis.
La commande est un document émis par le client sur la base de l’offre faite par le fournisseur.
Le tarif applicable à une commande est le tarif en vigueur à la date de réception de commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.wpmedical.fr les produits qu’il désire commander.
Avant de passer commande, le Client s’enregistre avec son identifiant de connexion et son mot de passe.
La commande est ensuite passée par le Client en réalisant les étapes suivantes :
1. Edition du panier
2. Validation du panier
3. Paiement
4. Confirmation de commande.
Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », après avoir accepté les présentes conditions générales de vente en ligne. Avant cette validation, le Client est capable de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le Vendeur confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le service commercial par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du Produit, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client peut suivre le suivi de se commande sur le site internet www.wpmedical.fr.
Article 4 : Frais de conditionnement et d’expédition
Livraison en France Métropolitaine :
Des frais regroupant les frais de conditionnement (traitement, d'emballage) et de livraison sont appliqués selon le forfait suivant (hors la catégorie équipements de protection, produits lourds ou volumineux et frais de livraison express ou spécifiques) :
- Pour les commandes comprises entre 0 kg et 1 kg --> 8.99 € HT de frais de port
- Pour les commandes comprises entre 1.01 kg et 4 kg --> 14.66 € HT de frais de port
- Pour les commandes comprises entre 4.01 kg et 10 kg --> 21.48 € HT de frais de port
- Pour les commandes comprises entre 10.01 kg et 20 kg --> 25.76 € HT de frais de port
- Pour les commandes comprises entre 20.01 kg et 30 kg --> 29.28 € HT de frais de port
- Pour les commandes comprises entre 30.01 kg et 50 kg --> 58.00 € HT de frais de port
- Pour les commandes comprises entre 50.01 kg et 150 kg --> 125.00 € HT de frais de port
Pour les commandes de plus de 150 kg, uniquement le retrait en magasin sera proposé. Toutefois, veuillez prendre contact avec nous via le formulaire de contact afin de vous faire un devis de transport.
Livraison hors France Métropolitaine :
Notre équipe commerciale se chargera de vous adresser un devis incluant les frais de port.
Article 5 : Délai d’acheminement de la commande et retard de livraison
Les délais d’acheminement sont donnés approximativement et aussi exactement que possible. Les retards d’acheminement de la commande ne donneront pas lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ni à une annulation de la commande en cours.
Si la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, de faire toutes les constatations nécessaires et d’émettre ses réserves sur le bordereau de transport conformément à l'article 105 et suivants du Code de Commerce. Dans le cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité sera engagée.
Article 6 : Cas de force majeure
Le Vendeur est temporairement libéré de l’obligation de mise à disposition des Produits commandés s’il est mis dans l’impossibilité par cas de force majeure ou assimilé, tel qu’une grève totale ou partielle, incendie, catastrophe naturelle, acte de terrorisme, défaillance d’un de ses fournisseurs, ou tout autre événement d’une certaine gravité et échappant à son contrôle. Le contrat liant le vendeur au Client est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Article 7 : Prix - Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC mais hors frais de livraison. Les commandes passées sur notre site internet www.wpmedical.fr ne seront valables qu’une fois validées par notre service commercial.
Le retard de paiement des factures donnera lieu à l’application d’une pénalité de retard calculée sur un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal selon le règlement en vigueur.
Les moyens de paiement disponibles :
- Par carte bancaire sur le site www.wpmedical.fr.
- Par chèque bancaire à la commande à l’ordre de Worldplas.
- Par virement bancaire à la commande au numéro de compte indiqué sur la facture.
- Par mandat administratif à la commande.
Article 8 : Retour des produits
Une non-conformité des produits doit être notifiée dans les 5 jours ouvrés suivant la date de livraison des produits.
Un retour de produit doit être fait dans un délai maximal de 30 jours à partir de la date de livraison du produit concerné. Les frais d’emballage et de transport relatifs au retour sont à la charge du client.
Article 9 : Propriété des produits
Le Vendeur détient l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'à la réception du paiement intégral de son prix.
Article 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes conditions générales de vente en ligne et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 - Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DU VENDEUR.
Article 12 - Election de domicile
Pour l’application des présentes conditions générales de vente en ligne, le vendeur élit domicile en son siège social : 2 Rue Anne de Pardieu, 25000 Besançon. Adresse postale : Worldplas, 2 Rue Anne de Pardieu, 25000 Besançon.